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ASSOCIATION DE CHASSE DE CICE EN BRUZ

Le Verger de Cicé 35170 Bruz
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DE CICE EN BRUZ:

mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires, ou locatiaries, ou même dont ils disposent même gratuitement mais exclusivement ou dont ils pourraient devenir propriétaires, locataires, ou disposataires par la suite,pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit ; mise en commun et amélioration de leurs droits de destruction dees animaux nuisibles sur les terres concernées ; répréssion du braconnage ; réglementation de l'éxercice du droit de chasse en vue de la conservation et

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE DE CICE EN BRUZ

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W353008786
  • Ancien numéro de l'association0353007413
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-09-1981
  • Date de la dernière déclaration 29-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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